CONTRAT DE LOCATION DE L’OPALE DES TRIBUS
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes. Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le logement faisant l'objet des présentes est une maison
située à Audresselles 62164, rue Edouard Quenu, 34
comportant salon, salle à manger, cuisine et 6 chambres à coucher toutes dotées de douche ou baignoire pour une surface habitable de 160m2.Descriptif : www.giteopale.eu
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour 12 à 14 personnes. Le Preneur s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
4. REMISE DES CLES
Remise des clés au Preneur à l'arrivée : à partir de 17H00
Remise des clés au départ : le Preneur s'engage à avoir intégralement libéré le logement le matin à 11H00 au plus tard.
5. CHARGES
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de la taxe de séjour.Il ne comprend pas :
- les lits faits à l'arrivée
- l'utilisation de la borne de recharge électrique (auto)
- les frais par animal domestique
- d'autres services sur demande
6. RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur -le contrat payé accompagné du Règlement d’ordre intérieur de l’Opale des Tribus tous deux signés.
7. DEPOT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie/ caution (destinée à couvrir les éventuels dommages locatifs) sera prise lors de la réservation (ou demandée lors de l’entrée dans les lieux )au Preneur ,d’un montant de cinq cent Euros (500,00€)
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, pendant la période de location.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué endeans les 5 jours de la sortie.
9. ETAT DES LIEUX
Lors de l’accueil du Preneur, un état des lieux sera réalisé ensemble.
Le Preneur aura 12heures pour faire des contestations éventuelles suite à la découverte d’un dommage , par sms, email.. A défaut de contestation dans un délai de 12 heures, les lieux seront réputés acceptés par le Preneur.
10. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition. Le lave-vaisselle sera traité avec soin, la vaisselle rincée au préalable. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
Le Preneur est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
11. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est acceptée moyennant suppléments. Par contre les animaux sont strictement interdits à l’étage. Les déjections dans le jardin devront être ramassées.
12. OBLIGATIONS DU BAILLEUR
Le Bailleur s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Preneur bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.
13. ANNULATION
Le Preneur, s'il renonce unilatéralement à la location 3 mois avant la date de location, il abandonne l’acompte versé, sauf si le bien a pu être reloué. Si le Preneur renonce à la location moins de 3 mois avant la date de location, l’entièreté de la location sera due.
Pour des locations souscrites plus de 6 mois avant date, le Preneur souscrira une assurance annulation auprès de son assureur.
14. ASSURANCE
Le Preneur indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
15. RESILIATION
En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
16. DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. En cas de litige, le tribunal dont dépend le bien objet des présentes sera seul compétent.
Nom et Prénom
Date
SIgnature